Faire du bénévolat   Mise à jour récente !


Le bénévolat (ou volontariat) peut prendre des formes diverses selon le domaine où il s’exerce, son intensité, sa fréquence. Certains font du bénévolat toute leur vie, d’autres de manière occasionnelle. En Belgique, plus de 1 million de personnes ont une activité bénévole.

Pour chaque activité bénévole, il existe depuis 2005 une loi qui répond aux besoins de clarifier le statut du bénévole et
d’améliorer la protection de celui-ci. Nous avons résumé les points les plus importants.


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“Qu’est-ce que le bénévolat ?”

Le bénévolat consiste à exercer une activité pendant son temps libre dans le but de se rendre utile : encadrer une activité, organiser une fête, donner un cours, etc. Celui-ci doit être effectué au service d’un groupe, d’une organisation ou de la collectivité.

Par définition, le bénévolat est un travail sans obligation et non rémunéré. Cependant, l’organisation peut accorder un défraiement, autrement dit,  rembourser des frais réels (par exemple, un ticket de train ou de bus) ou forfaitaires (une somme fixée et versée chaque mois par l’association). Il ne s’agit donc pas d’une rémunération pour le travail effectué.
Pour l’année 2021, le montant des défraiements forfaitaires a été établi comme ceci : 35,41€ par jour (contre 34,71€ en 2020) et 1416,16 € par an (contre 1388,41€ en 2020).
Ces défraiements n’ont pas d’impact si tu deviens bénévoles et que tu touches du chômage, CPAS,…

Les organisations qui peuvent accueillir des bénévoles ont un trait commun : elles ne cherchent pas à faire du profit. Ce sont des associations privées sans but lucratif (asbl) ou publiques telles que les hôpitaux, les CPAS, les communes, les mouvement de jeunesse, les chorales, les comités de quartier, etc.

“Quelles activités peut-on faire en bénévolat ?”

Il y en a pour tous les goûts ! Préparer des colis, aider dans une bibliothèque, s’occuper d’un point vente, accueillir et orienter des visiteurs, s’occuper d’archives, organiser un événement, animer des groupes, monter un projet, être à l’écoute de personnes, donner une formation, etc.

“Est-ce que tout le monde peut faire du bénévolat ?”

▪ Les travailleurs salariés peuvent faire du bénévolat pendant leur temps libre (mais pas dans l’institution où ils travaillent), sans devoir remplir de formalités. Les fonctionnaires doivent prévenir leur hiérarchie pour éviter la suspicion de conflits d’intérêts.

▪ Les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’une allocation de l’Onem peuvent faire du bénévolat mais ils sont tenus d’en informer l’Onem via un formulaire (C45B). S’ils ne reçoivent pas de réponse dans les 12 jours ouvrables, ils peuvent considérer que l’activité bénévole est autorisée. L’Onem peut néanmoins effectuer un contrôle ultérieurement. Attention, si l’activité bénévole aurait dû être exercée par du personnel rémunéré ou que le bénévole n’a plus assez de temps pour chercher de l’emploi, l’Onem peut refuser sa demande.

▪ Les personnes en stage d’insertion professionnelle inscrites à l’Onem et qui ne perçoivent pas encore d’allocations, peuvent faire du bénévolat sans en faire la demande. Mais dès qu’elles perçoivent une allocation, elles doivent en avertir l’Onem.

▪ Les personnes souffrant d’un handicap peuvent effectuer une activité bénévole. Pour participer aux Activités citoyennes, il faut se renseigner auprès de l’Aviq.

▪ Les personnes bénéficiaires du revenu d’intégration doivent avertir de leur intention leur assistant(e) social(e) au CPAS .

▪ Pour les ressortissants étrangers en séjour légal sur le territoire belge (peu importe le titre de séjour et s’ils ont ou non un permis de travail), le bénévolat est autorisé. Pour les résidents des centres d’accueil (demandeurs d’asile), il est également autorisé mais s’ils veulent garder leur allocation journalière, il faut faire une déclaration préalable à l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile (FEDASIL).

▪ Les indépendants peuvent faire du bénévolat sans remplir de formalités pour autant que l’activité et le lieu de l’activité soient différents de l’activité qu’ils exercent en tant qu’indépendant.

“Quelle règle pour les jeunes ?”

Rien n’empêche les jeunes de faire du bénévolat à partir du moment où ils fréquentent un établissement scolaire. Il n’y a pas de limite d’âge prévue dans la loi mais l’âge minimum pour faire du bénévolat peut varier selon l’organisation et les activités proposées (par exemple, en dessous de 15 ans, le bénévolat sera ponctuel).

“L’organisation doit-elle informer le bénévole ?”

Dès le moment où le bénévole et l’organisation se sont mis d’accord, que celui-ci entame son activité, il y a un engagement réciproque. La loi n’oblige pas l’organisation à mettre par écrit les engagements concrets mais elle a le devoir d’informer le bénévole sur certains éléments : les statuts de l’organisation, le remboursement des frais ou non (frais réels ou forfaitaires), les assurances et risques liés à l’activité, etc.

“Quelle responsabilité pour le bénévole ?”

En cas de dommages causés par le bénévole à des tiers ou à l’organisation dans l’exercice de son activité, la loi stipule que c’est la responsabilité civile de l’organisation qui est tenue de réparer les dommages. Il existe cependant des exceptions à cette règle : lorsque le bénévole commet une faute de manière répétée, s’il commet une faute grave ou encore s’il occasionne un préjudice en connaissance de cause et par des agissements malhonnêtes. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile du bénévole qui est engagée. Il doit alors faire appel à son assurance familiale.

Est-ce qu’il y a une différence entre “bénévolat” et “volontariat” ?

Tu as sans doute entendu ces deux termes pour désigner la même activité. En effet, les deux sont considérés comme étant synonymes en Belgique. Cependant, dans la loi, c’est le terme “volontaire” qui est utilisé.
Il est également utilisé dans le cadre du volontariat à l’étranger comme pour le Corps européen de solidarité ou le Service citoyen, où là, il y a une idée de contrat.

En savoir plus

Wallonie – Bénévolat/volontariatDémarches
Social security – Volontariat
Le BIJ – Corps européen de solidarité
Volontr – Types de volontariat
Province du Hainaut – Assurance gratuite des travailleurs bénévoles
Onem – Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ?
Service public Fédéral des finances –  Le régime fiscal des bénévoles
Le volontariat – Questions spécifiques
Droits quotidiens – Chômage et activité bénévole
Mon asbl : Défraiements des volontaires

Où faire du bénévolat dans les environs de La Louvière et Mons

CHU TivoliHandicap International
SPA Resto du Coeur
Lire et EcrireVie féminineRAALSolumob volontaires
Codesi asblTélé-accueil Mons-HainautCHR Mons-HainautT21 Binche – Hainaut
FedasilHoplr

Organisations et institutions proposant du bénévolat

VolontrFédération Wallonie-BruxellesLe volontariatCroix-rouge
Archives de l’EtatKBROxfamFPS

Où trouver des annonces de bénévolat

Guide socialGive a day
Service volontaire
Bénévole dans les festivals :
Bénévole VPTRonquières festival

Couleur caféFrancofolies de Spa

Festival Les Gens d’Ere

Plateformes solidaires

Solidare-itImpactdaysHelpper

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