Louer un kot


On y est, c’est la fin de l’année et tu t’es inscrit dans ta nouvelle école ! Tu as trouvé ou tu es à la recherche de ton futur kot en Wallonie ? Tu as rendez-vous avec le propriétaire pour signer le contrat de bail étudiant et peut-être que tu te poses des questions… Voici quelques bases à connaître.

Si tu as des questions relatives au contenu du contrat de bail, nous te renvoyons vers notre fiche “Devenir locataire ça se prépare“.

“C’est quoi le contrat de bail étudiant ?”

Depuis le 1er septembre 2018, le contrat de bail étudiant a été mis en place. Pour que le contrat soit reconnu comme tel (et non comme un bail de résidence principale), il faut qu’il réponde à certaines conditions :

  • Le logement doit être loué par ou pour un étudiant. Dans le cas où l’étudiant veut louer le kot et qu’il est mineur, on estime qu’il y a un accord tacite des parents car légalement il faut être majeur pour louer à son nom. De ce fait, qu’il soit mineur ou majeur, il est probable que le propriétaire demande qu’un parent ou tuteur signe le bail comme garant. Selon la situation, l’étudiant en sera alors le locataire ou l’occupant.

  • Le bail doit avoir été conclu ou renouvelé à partir du 01/09/2018.

  • L’étudiant doit prouver son statut d’étudiant en présentant une attestation de son inscription. S’il ne l’a pas, il faudra remettre une copie de la demande d’inscription et remettre l’attestation d’inscription au plus tard 3 mois après s’être installé.

  • Un kot de bail étudiant peut être loué pour une période de 12 mois mais également pour une période de 10 mois avec l’accord du propriétaire (inutile de louer pour un an si tu comptes rentrer chez toi durant l’été). Il faut faire attention que ce type de contrat de bail est reconduit automatiquement pour 1 an, il faudra donc en informer le propriétaire si tu souhaites rompre le bail.

“Je voudrais m’y domicilier, à quoi dois-je m’attendre ?”

Lorsque tu prends un kot, on considère que ton domicile (aspect administratif pour la commune) est établi chez tes parents et que ton kot est ta résidence principale (lieu de ta vie active).
Si le propriétaire l’accepte, bien que ça soit souvent exclu des contrats de bail étudiant, tu peux te domicilier à l’adresse de ton kot, ce qui changera ton “contrat de bail étudiant” en “contrat de résidence principale“.

Si tu décides de te domicilier, il faut savoir que cela aura un impact sur :

  • Les impôts : tu ne seras plus fiscalement à la charge de tes parents, cela engendrera donc une perte financière pour eux.

  • Les allocations familiales : tu pourras les percevoir toi-même mais cela aura un impact si tu as des frères et soeurs pour lesquels tes parents en perçoivent.

  • Les taxes : tes parents ne seront plus soumis à la taxe de résidence secondaire de la commune où tu kottes mais tu seras redevable de nouvelles taxes de cette même commune (possibilité de réduction quand tu es étudiant).

“J’ai décidé d’arrêter mes études… Je ne souhaite plus rester dans mon kot, je peux le quitter ?

Si tu souhaites quitter ton kot plus tôt que prévu, il y un préavis à respecter qui est de deux mois. Cela veut dire qu’il faut bien prendre en compte que ton propriétaire doit être prévenu deux mois à l’avance avant de quitter les lieux. Pour faire part de ton intention à celui-ci, il te faudra envoyer une lettre recommandée. Le délai de préavis commencera alors à partir du 1er jour du mois qui suit l’envoi de la lettre recommandée.

Tu seras également amené à payer l’équivalant de 3 mois de loyer sauf :

  • Si avant le 15 mars, dans un délai d’un mois, tu lui fournis une preuve de ton abandon scolaire ou de ta “non autorisation” à t’inscrire (documents que tu pourras demander au secrétariat de l’établissement scolaire).

  • Si avant le 15 mars tu trouves quelqu’un pour reprendre ton kot, avec l’accord du propriétaire.

  • Si durant l’année scolaire/académique, la personne dont tu es à la charge vient à décéder.

En raison du confinement actuelle, la rupture du bail étudiant est facilitée en Wallonie : en savoir plus.

“Je vais partir en Erasmus, comment puis-je m’arranger ?”

Si tu comptes partir en Eramus ou en stage quelques temps et que tu veux garder ton kot, tu peux décider de le sous-louer selon certaines conditions :


  • Que ton propriétaire soit d’accord (avec preuve écrite).

  • Prouver que tu seras bien à l’étranger (ou éloigné de ton lieu d’études) dans le cadre de tes études pour une période donnée (plus d’un mois).

  • Trouver et conclure un contrat de sous-location avec un autre étudiant (attention, tu es alors responsable des manquements du sous-locataire !).

“Je vais louer un kot à Bruxelles, est-ce que ça change quelque chose ?”

Depuis le 1er janvier 2018 il y a une nouvelle réglementation afin de simplifier les baux de location dans la capitale*, notamment avec un bail étudiant. Plusieurs choses sont prévues dans le cas où tu partirais en stage dans une autre ville, en Erasmus ou encore si tu changes d’orientation en cours d’année :

  • Le bail étudiant est conclu pour une durée de maximum 12 mois. Il peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer par période d’un an. L’étudiant peut résilier le bail à tout moment, moyennant un préavis de deux mois et sans indemnité. Le bailleur ne peut quant à lui résilier le bail qu’à l’échéance avec un préavis de trois mois.“*

  • Pour signer ce type de bail, l’étudiant doit prouver sa qualité au moyen d’une preuve d’inscription ou de demande d’inscription. La signature d’un bail étudiant doit résulter d’un choix fait de commun accord entre le bailleur et le locataire. Ces derniers peuvent toujours opter pour un bail classique.“*

Tu cherches un kot sur Bruxelles ? Assure toi qu’il respecte les critères de “logement étudiant de qualité“.

En savoir plus
Service public de Wallonie – Brochure “Le bail étudiant” (pdf) – Modèles de baux
Service Droit des jeunes – Brochure “Le bail : louer un studio” (pdf)
Droits quotidiens – Questions /réponses juridiques relatives au kot –  Modèles bruxellois de contrat de bail
Latitude jeunes – Brochure “Manuel de survie en kot” (pdf)
Infor jeunes – Brochure “Mon kot à la cote
AJLE – Aide juridique gratuite pour les logements étudiants sur Bruxelles
Où trouver un kot ?
Kots.be – Trouver un kot à louer
Hellokot.be – 3 clics, 1 kot
Infor jeunes – Trouver un kot
Plateforme logement étudiant – Trouver un kot
Appartager.be – Trouver une colocation
Dans les petites annonces, sur les groupes Facebook d’étudiants, sur les panneaux d’affichage des écoles ou des magasins, etc.

Un commentaire, une question ?