Le droit d’auteur


Tous les jours, nous partageons un tas d’informations sur le Net. Devant notre écran d’ordinateur ou de smartphone, nous avons souvent l’impression que tout est permis ou presque. 

Il existe pourtant bien des règles que nous sommes tous censés connaître et auxquelles nous ne pouvons nous soustraire. Sur internet, c’est principalement au droit d’auteur que nous sommes confrontés au quotidien. 

“Qu’est-ce que le droit d’auteur ?”

Le droit d’auteur est le droit qu’à l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique de la (re)produire, de la publier ou encore de la vendre. Ce qui veut dire qu’il s’agit d’un droit grâce auquel l’auteur a l’exclusivité d’exploitation de son œuvre (on parle aussi de droits patrimoniaux (économiques) et de droits moraux pour l’auteur). Pour utiliser une oeuvre, il faut donc en avoir l’autorisation de son auteur.

Il est régi par ce qu’on appelle “la propriété intellectuelle“, qui couvre les œuvres issues de l’esprit, et regroupe sous cette notion “la propriété industrielle” (marques, brevets, dessins…) et “la propriété littéraire et artistique” dont fait partie le droit d’auteur, au même titre que les droits voisins et les droit sur les bases de données.

Quand tu achètes un cd, une partie de l’argent que tu donnes revient aux créateurs de musique. C’est pareil pour les films, les jeux, les images, les photos ou encore les logiciels informatiques. L’auteur, et lui seul, peut exploiter sur le plan économique sa création ou donner l’autorisation à d’autres personnes de la diffuser. Le droit d’auteur est aussi une protection contre le vol. Autrement dit, si tu crées un site original, d’autres ne peuvent pas se l’approprier. Le droit est représenté par un le symbole du copyright ainsi que de sa date de création.

“Existe-t-il des exceptions pour les droits d’auteur ?”

Oui et heureusement ! Tu peux faire une copie :

  • Pour l’enseignement ou la recherche scientifique.
  • Pour la réalisation de parodies ou de caricatures de l’œuvre originale.
  • Si l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de 70 ans. Attention, car toute nouvelle adaptation de l’œuvre nécessite une autorisation en matière de droits d’auteur.

En résumé : Il est interdit de faire une copie sur Internet sauf dans les 3 cas cités ci-dessus.

“Donc je n’ai pas le droit d’utiliser des images que je trouve sur Internet ?”

Cela dépend de ce que tu comptes en faire ! Tu peux sans aucun problème enregistrer les images et les textes que tu as trouvé sur Internet pour les utiliser à titre personnel. Mais tu ne peux pas les copier ni les diffuser sur le Net (réseaux sociaux, blog, etc.) ou ailleurs sans avoir demandé l’autorisation à son auteur (et si c’est le cas, sans oublier de le mentionner).

“Ai-je le droit de télécharger de la musique ou des films sur Internet ?”

Si il s’agit de téléchargement sur une plateforme officielle (comme Netflix, Spotify par exemple) en échange d’un paiement/abonnement, le téléchargement est alors légal. Il s’agit d’un achat selon un contrat qui établit des conditions d’utilisation de l’œuvre.
Pour le reste, c’est non. Tu ne peux pas réaliser une copie, même pour une utilisation privée si tu n’as pas reçu l’autorisation de l’auteur. Certains sites proposent le téléchargement gratuit de morceaux promotionnels de musiques ou de films. D’autres permettent le téléchargement de manière illégale mais dans tous les cas, la personne qui télécharge s’expose, ainsi que ses parents s’il est mineur, à des poursuites judiciaires.

“Et est-ce que je peux télécharger des jeux ou des logiciels sur Internet ?”

Pour les jeux, comme pour les logiciels, il existe une protection juridique. Tu ne peux donc pas copier, à titre privé ou pour diffusion, un programme d’ordinateur sans l’autorisation de l’auteur ou du programmateur. Tout comme pour la musique sur Internet, si un jeu est proposé en ligne par son auteur, il peut être téléchargé et utilisé suivant les conditions de contrat de licence… que tu es censé lire avant d’accepter.

Internet permet de copier un grand nombre de fichiers qui sont déposés sur le Net par les utilisateurs. Ceux-ci sont aussi protégés par le droit d’auteur. On ne peut donc pas les télécharger ou les distribuer. C’est du piratage puni par la loi. 

“Je suis moi-même auteur et je veux protéger mes droits, à qui m’adresser ?”

Il existe des sociétés de gestion collective des droits d’auteur en fonction du type d’oeuvre.  La plus connue est la SABAM (auteurs, compositeurs, éditeurs) mais il y a aussi la SAJ (droits journalistiques), Semu (pour les éditeurs de partitions de musiques), la Sofam (pour le domaine visuel), etc. Pour savoir qui contacter, clique ici.

Si tu es artiste-interprète, tu es aussi concerné par les “droits voisins“, lié à l’exécution des œuvres : l’union des artistes propose des séances d’information à ce sujet.

En savoir plus
SPF Economie – La propriété intellectuelle – Le droit d’auteur sur internet
Smart – Droit d’auteur
SabamQue fait la Sabam ?  – Qui peut prétendre à des droits d’auteurs ?D’où provient l’argent ?Comment les droits sont-ils répartis ?
Playrigt – Droits voisins
Scam – Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

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